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De 1952 à aujourd'hui
Voici le corpus cumulé — tout ce qui a été adopté depuis 1952, additionné jusqu'à aujourd'hui. La croissance par période (ci-dessous) fait monter la courbe ; ici, vous voyez seulement le total. Depuis le traité de Lisbonne (2009), la production s'accélère nettement.
Actes juridiques de l'UE adoptés par trimestre
Voici les ajouts nets, pas le corpus — combien d'actes juridiques s'ajoutent à chaque trimestre. Le corpus (ci-dessus) s'accumule ; ce graphique ne montre que la différence par période.
Où se trouve la masse
Tout acte juridique n'est pas un règlement. CELEX distingue plusieurs secteurs — des traités à la jurisprudence. La majeure partie est du droit dérivé : règlements, directives, décisions.
Année par année
Les chiffres bruts par année — de 1952 à aujourd'hui. Depuis EUR-Lex CELLAR via SPARQL. Téléchargeables au format CSV.
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