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De 1952 à aujourd'hui
La courbe représente le corpus total : tous les actes juridiques de l'UE adoptés depuis 1952, additionnés jusqu'à aujourd'hui. Chaque point de la courbe est la somme cumulée des actes adoptés à cette date. Depuis le traité de Lisbonne (2009), la pente s'accentue nettement.
Actes juridiques de l'UE adoptés par trimestre
Chaque barre indique le nombre d'actes juridiques de l'UE nouvellement adoptés au cours de ce trimestre. La hauteur des barres correspond à la pente de la courbe ci-dessus.
Où se trouve la masse
Tout acte juridique n'est pas un règlement. CELEX distingue plusieurs secteurs — des traités à la jurisprudence. La majeure partie est du droit dérivé : règlements, directives, décisions.
Année par année
Les chiffres bruts par année — de 1952 à aujourd'hui. Depuis EUR-Lex CELLAR via SPARQL. Téléchargeables au format CSV.
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